Site officiel de la commune Montbazens

Arrete suivi bocages OFB du 2 mars 2026

Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 2 mars 2026 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages. Bénéficiaire : Office Français de la Biodiversité. Cet arrêté entre en application le lundi  2 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027. […]

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